Modification des statuts de l’USTV (ASSOCIATION n° W751160529) par l'Assemblée Générale Extra-Ordinaire tenue à Baccarat le 15 octobre 2014.
CARACTERISTIQUES, BUTS, COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
ARTICLE 1 - CONSTITUTION - DENOMINATION - FORME - OBJET - DUREE - SIEGE
ART. 1.1. L'Association dite Union pour la Science et la Technologie Verrières (U.S.T.V), fondée en 2003 est une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
ART. 1.2. L’association a pour objet de développer et de diffuser les connaissances dans les domaines de la science, de la technologie du verre et des produits verriers. Elle a pour but de concourir au progrès de la recherche et de la technologie verrières au profit de la communauté francophone. L'association s'interdit toutes discussions ou manifestations présentant un caractère politique ou confessionnel.
ART. 1.3. La durée de l’association est illimitée.
ART. 1.4. Le siège de l’association est établi à Paris à la Fédération des Chambres Syndicales de l’Industrie du Verre, 114 rue la Boétie, 75008 Paris. Il peut être transféré en tout autre lieu de cette même commune sur simple décision du Conseil d’administration et sur le territoire d'une autre commune par délibération de l'Assemblée générale.
ARTICLE 2 - COMPOSITION
L'association se compose de:
ART. 2.1. Membres "titulaires"
Sont membres « titulaires » toutes personnes physiques ou morales qui souhaitent bénéficier des services rendus par l'association, et à jour de leur cotisation.
Toute cotisation acquittée par un membre actif est valide pour la durée d’une année civile. Une adhésion ou un renouvellement d’adhésion peut être refusé par le président de l’association ou son délégué pour les motifs visés aux articles 4.1 et 4.2 ci-après. Cette décision est sans
appel devant le Conseil d’administration de l’association.
Peuvent être membres « titulaires » :
- les sociétés industrielles et commerciales à but lucratif et les institutions scientifiques jouissant de la personnalité juridique qui consacrent au moins une partie de leur activité au verre et aux produits verriers ;
- les personnes physiques françaises ou étrangères.
ART. 2.2. Membres "d'honneur"
Sont membres « d'honneur » les personnes physiques ou morales qui ont rendu ou rendent des services éminents à l’association.
Cette qualité peut être décernée par décision de l'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, et confère aux personnes qui l'obtiennent le droit de faire partie de l'association sans être tenues d'acquitter une cotisation.
ARTICLE 3 - COTISATIONS
Les membres « titulaires » contribuent au fonctionnement de l'association par le paiement d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration.
ARTICLE 4 - PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre « titulaire » ou de membre « d'honneur » se perd par la démission, le décès ou l'exclusion.
L'exclusion peut être prononcée par le Conseil d’administration :
ART. 4.1. De plein droit et sans recours :
À l’encontre de tout membre « titulaire », pour non-paiement des cotisations dues ;
ART. 4.2. Par radiation prononcée par le Conseil d’administration :
À l'encontre de tout membre « titulaire » ou « d'honneur », pour tout motif portant atteinte aux intérêts de l'association, à son bon fonctionnement ou à la poursuite de son objet.
Tout membre qui fait l'objet d'une procédure disciplinaire doit être à même de préparer sa défense et doit être convoqué devant le Conseil d’Administration. Il peut se faire assister par le défenseur de son choix.
ARTICLE 5 - MOYENS D'ACTIONS
En liaison éventuellement avec d’autres groupements, l’Association atteint ses objectifs par tous les moyens appropriés, notamment par :
- l’organisation de symposiums et de réunions au cours desquels les ingénieurs et chercheurs des laboratoires publics et privés peuvent faire connaître les résultats de leurs travaux et où les sociétés verrières peuvent présenter les derniers développements de leurs technologies et produits ;
- l’organisation d’expositions ;
- l’organisation d’excursions ;
- l’organisation d’écoles ou d’actions de formation ;
- la publication d'ouvrages, de rapports ou de bulletins contribuant à ses objectifs ;
- la tenue d’un site web dédié.
Ces actions doivent être l’occasion d’échanges d’informations et permettre de resserrer les liens entre les membres de la communauté verrière.
Les modalités d'organisation sont fixées par le Bureau directeur.
ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE 6 - DISPOSITIONS COMMUNES
ART. 6.1. Les membres de l'association se réunissent en assemblées générales.
Lesquelles sont qualifiées :
- d'extraordinaires, lorsque leurs décisions se rapportent à une modification des présents statuts ou du règlement intérieur ou à la dissolution de l'association ;
- d'ordinaires, dans les autres cas.
ART. 6.2. Composition
L'assemblée générale se compose de tous les membres de l'association, tels qu'ils sont définis par l'article 2 ci-dessus.
Les membres « titulaires » disposent, chacun, d'une voix délibérative.
Les membres « d'honneur » ne disposent que de voix consultatives.
Sous réserve d'y êtres invités par le Président, peuvent assister à l'assemblée générale, avec voix consultatives, les personnes rétribuées par l'association.
ART. 6.3. Périodicité de réunion
L'assemblée générale ordinaire est réunie chaque année, dans les six mois de la clôture de l'exercice sur convocation du président, en vue de l'approbation de ses comptes et du vote du budget de l’exercice en cours.
L'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire se réunit, en outre, sur :
- la demande ou la proposition, quelle qu'en soit la forme, de la moitié (1/2) au moins des membres du Conseil d’administration ;
- ou, la demande écrite et par lettre(s) recommandée(s) du quart au moins des membres « titulaires » de l'association ;
- ou, le cas échéant, la demande des Commissaires aux comptes.
ART. 6.4. Représentation
Les personnes morales sont représentées par le responsable de la collectivité-membre, ou par son représentant dûment mandaté. Un membre « titulaire », personne physique, peut simultanément représenter une personne morale.
Tout membre « titulaire » peut se faire représenter par un autre membre « titulaire », sur présentation d'un pouvoir écrit.
Aucun membre « titulaire » ne peut, toutefois, disposer de plus d'un pouvoir pour participer aux délibérations de l'assemblée.
Les membres « titulaires » mineurs ou incapables sont représentés par leurs représentants légaux. En ce cas, le représentant légal, intervenant à l’assemblée en cette qualité, peut détenir un autre pouvoir.
Le vote par correspondance est interdit.
ARTICLE 7 - CONVOCATION - ORDRE DU JOUR - TENUE - COMPETENCE
ART. 7.1. Convocation
Les convocations aux assemblées générales sont faites par le président, au moins 15 jours francs avant la date fixée pour l'assemblée générale, par lettre nominative ou courrier électronique.
Les convocations indiquent l'ordre du jour et les dates, heure et lieu de l’assemblée.
ART. 7.2. Ordre du jour
L'ordre du jour est dressé par le Conseil d’administration.
Il n'y est porté que les propositions émanant du Conseil d’administration et celles qui lui auront été communiquées par écrit, 7 jours francs au moins avant la date de la réunion, par un quart au moins des membres de l'association ou, le cas échéant, par le commissaire aux comptes.
ART. 7.3. Tenue
Exception faite de l'article 9.4 des présents statuts, l'assemblée statue sur les seules questions inscrites ou adjointes à l'ordre du jour comme il est dit à l'article 7.2 ci-dessus.
L'assemblée est présidée par le Président ou, en son absence, par le Secrétaire général ou, à défaut, par un membre « titulaire » de l'association désigné par l'assemblée.
Les fonctions de scrutateurs sont remplies par deux membres « titulaires », désignés par l’assemblée et acceptant ces fonctions.
Les fonctions de secrétaire sont remplies par le Secrétaire général ou, en son absence ou en l'absence du Président, par un membre « titulaire » de l'association désigné par l'assemblée et acceptant ces fonctions.
Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l'association lors de l'entrée en séance et certifiée exacte par le président, les scrutateurs et le secrétaire de séance. Les pouvoirs demeureront annexés à la feuille de présence.
ART. 7.4. Compétence
7.4.1 Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport du Conseil d’administration sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l'association ainsi, le cas échéant, que le rapport des Commissaires aux comptes. Elle approuve et redresse les comptes de l'exercice clos, donne quitus au trésorier et au Conseil d’administration de sa gestion, vote le budget de l'exercice suivant.
L'assemblée générale définit, oriente et contrôle l'exploitation et la politique générale de l'association.
L'assemblée générale est seule compétente pour se prononcer sur :
- les acquisitions, les échanges et les aliénations de biens immobiliers,
- la constitution d'hypothèques,
- les baux de plus de neuf ans,
- ainsi que sur tout acte engageant l'association au-delà d'une somme supérieure à 50 000 euros.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial, signés par le président, les deux scrutateurs et le secrétaire de séance.
7.4.2 Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les dispositions des statuts de l'association et, le cas échéant, adopter ou modifier son règlement intérieur et décider de la dissolution de l'association.
Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial, signés par le président, les deux scrutateurs et le secrétaire de séance.
Les délibérations sont adressées sans délai au préfet du département du siège de l'association.
ART. 7.5. Quorum et majorité
7.5.1 Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire peut valablement délibérer sans condition de quorum.
Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité absolue des voix délibératives exprimées et des bulletins blancs.
7.5.2 Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si le cinquième au moins des membres titulaires est présent ou représenté.
Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée à 7 jours d’intervalle au moins, sur le même ordre du jour. La nouvelle assemblée délibère sans condition de quorum.
Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité absolue des voix délibératives exprimées et des bulletins blancs.
ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
ART. 8. CONSEIL D'ADMINISTRATION - COMPOSITION - COMPETENCE